Confirmation 10 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.099 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.099 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juillet 2025, N° 22/05778 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50374 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[E]
Pourvoi n°
: A 25-21.099
Demandeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [H], veuve [J] et autres
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 50374
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [J], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 10 juillet 2025
par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [V] [H], veuve [J], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à Mme [X] [J], épouse [A], domiciliée [Adresse 4],
3°/ à M. [L] [J], domicilié [Adresse 5],
[Localité 1],
4°/ à Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026
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