Infirmation partielle 16 octobre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.100 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.100 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 16 octobre 2025, N° 24/00255 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60636 |
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Sur les parties
| Parties : | société Crédit logement |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-22.100
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Crédit logement
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60636
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 16 octobre 2025, par la cour d’appel de Nimes (1ère chambre), dans le litige l’opposant à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [F] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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