Infirmation partielle 27 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-20.333 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.333 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 juin 2025, N° 23/00506 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60190 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | URSSAF, Centre Val de Loire, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-20.333
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60190
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 20 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2025 par la
cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l’opposant
à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d’allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [N] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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