Infirmation 6 mai 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.478 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.478 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 6 mai 2025, N° 24/00144 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60051 |
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Sur les parties
| Parties : | société Espace Davis |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-16.478
Demandeur(s)
: la société Espace Davis
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [M] [H] [L]
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 60051
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Espace Davis, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 3],
a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l’opposant à M. [P] [M] [H] [L], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Espace Davis, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Espace Davis de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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