Infirmation partielle 3 décembre 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 26-10.234 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.234 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 3 décembre 2025, N° 22/00382 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60350 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 26-10.234
Demandeur(s)
: la société Genavir-Gestion de navires de recherche
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme, [Q] et autres
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60350
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Genavir-Gestion de navires de recherche, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1],
, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 3 décembre 2025 par la cour d’appel de Rennes (8e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme, [O], [Q], domiciliée, [Adresse 3],
2°/ à l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVTF), domiciliée, [Adresse 4],
3°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Pays de la Loire,
, [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Genavir-Gestion de navires de recherche, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Genavir-Gestion de navires de recherche de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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