Infirmation partielle 10 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.871 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.871 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2025, N° 22/05790 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50336 |
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Sur les parties
| Parties : | société Boulet market c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[F]
Pourvoi n°
: C 25-20.871
Demandeur(s)
: la société Boulet market
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [R]
Ordonnance
: 50336
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Boulet market, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 10 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 10 septembre 2025 par
la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant
à M. [B] [R], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
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