Infirmation partielle 9 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-12.509 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.509 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 9 janvier 2025, N° 21/01038 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90192 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : P 25-12.509
Demandeur : la société IGC
Défendeur : M. [T] et autres
Requête n° : 899/25
Ordonnance : 90192 du 5 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [I] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [J] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société IGC, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 septembre 2025 par laquelle M. [I] [T] et Mme [J] [H] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-12.509 formé le 10 mars 2025 par la société IGC à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel de Bordeaux ;
Vu l’avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par conclusions du 19 septembre 2025, M. [I] [T] et Mme [J] [H] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [I] [T] et Mme [J] [H] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-12.509.
Fait à Paris, le 5 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
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