Confirmation 20 mai 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.122 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.122 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 20 mai 2025, N° 23/03776 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60207 |
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Sur les parties
| Parties : | société Breysse location c/ société par actions simplifiée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[J]
Pourvoi n°
: C 25-17.122
Demandeur(s)
: la société Breysse location
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l’agence Vinent et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 60207
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Breysse location, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 18 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 20 mai 2025 par la cour d’appel
de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’agence Vinent, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à M. [Q] [R],
3°/ à Mme [C] [S], épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Breysse location, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Breysse location de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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