Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mars 2026, n° 25-88.259

CASS 10 mars 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation a été saisie d'un pourvoi formé par M. [A] [T] contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy. Cet arrêt avait confirmé la prolongation de sa détention provisoire dans le cadre d'une information judiciaire pour diverses infractions liées aux stupéfiants, à la complicité, à l'association de malfaiteurs et au refus de remettre une convention de déchiffrement cryptologique.

La Cour de cassation, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a conclu qu'aucun moyen juridique n'était susceptible de permettre l'admission du pourvoi.

Par conséquent, la Cour de cassation a déclaré le pourvoi non admis, sans entrer dans le fond des arguments potentiellement soulevés par la défense. La décision de la cour d'appel de prolonger la détention provisoire est donc maintenue.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 10 mars 2026, n° 25-88.259
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-88.259
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	21 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50454
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Texte intégral

N° A 25-88.259 F

N° 50454

ECF

10 MARS 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 10 MARS 2026

M. [A] [T] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy, en date du 27 novembre 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs d’importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et complicité, association de malfaiteurs, en récidive, et refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [A] [T], et les conclusions de M^me Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l’audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Chauchis, conseillère rapporteure, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Pinna, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six.