Infirmation partielle 30 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.412 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.412 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 30 juin 2025, N° 22/00160 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60200 |
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Sur les parties
| Parties : | Association des centres medico-psycho-pédagogiques |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-17.412
Demandeur(s)
: l’Association des centres medico-psycho-pédagogiques (ACMPP)
de la Martinique
Avocat(s)
: la SARL [W], Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: Mme [B] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60200
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Association des centres medico-psycho-pédagogiques (ACMPP) de la Martinique, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 30 juin 2025 par la cour d’appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [B], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2026, la SARL [W], Coudray et Grévy, agissant au nom de l’Association des centres medico-psycho-pédagogiques (ACMPP) de la Martinique a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Association des centres medico-psycho-pédagogiques (ACMPP) de la Martinique de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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