Infirmation partielle 5 juin 2025
Désistement 5 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-20.427 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.427 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 juin 2025, N° 23/06052 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60113 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société à responsabilité limitée, société Fargo, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-20.427
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Fargo
Ordonnance
: 60113
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant à la société Fargo, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [P] [O],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Coopérative ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Champagne ·
- Conseil d'administration ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Sociétés
- Décision sur renvoi après cassation ·
- Juridiction de renvoi ·
- Prétentions nouvelles ·
- Office du juge ·
- Détermination ·
- Moyen nouveau ·
- Recevabilité ·
- Conditions ·
- Cassation ·
- Recherche ·
- Pouvoirs ·
- Assurance-vie ·
- Patrimoine ·
- Demande ·
- Resistance abusive ·
- Sociétés ·
- Assurance des biens ·
- Assureur ·
- Cour de cassation ·
- Accessoire ·
- Renvoi
- Doyen ·
- Audit ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Conseiller rapporteur ·
- Société anonyme ·
- Conseil ·
- Anonyme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Aquitaine ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Observation ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Avocat ·
- Rôle ·
- Défense
- Appel ·
- Déclaration ·
- Jugement ·
- Liberté fondamentale ·
- Critique ·
- Sauvegarde ·
- Effet dévolutif ·
- Accès ·
- Procédure ·
- Convention européenne
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Famille ·
- Rejet ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Pénalité ·
- Fraudes ·
- Arrêt de travail ·
- Autorisation ·
- Bonne foi ·
- Activité ·
- Travail ·
- Intention frauduleuse
- Sociétés ·
- Doyen ·
- Investissement ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Banque ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée
- Théâtre ·
- Redressement judiciaire ·
- Café ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Administrateur judiciaire ·
- Contrat de travail ·
- Liquidateur ·
- Autorisation ·
- Qualités
Sur les mêmes thèmes • 3
- Transport ·
- Pourvoi ·
- Doyen ·
- Sociétés ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Travail
- Services collectifs et éléments d'équipement commun ·
- Conservation, entretien et administration ·
- Parties communes ·
- Copropriété ·
- Distinction ·
- Répartition ·
- Principe ·
- Lot ·
- Conseil syndical ·
- Charges ·
- Surface habitable ·
- Assemblée générale ·
- Critère ·
- Partie commune ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tableau
- Adresses ·
- L'etat ·
- Prescription ·
- Consorts ·
- Responsabilité ·
- Partie civile ·
- Action ·
- Dommages-intérêts ·
- Service public ·
- Confiscation de biens
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.