Infirmation partielle 3 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.436 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.436 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2025, N° 21/07084 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60576 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-20.436
Demandeur(s)
: la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [E]
Ordonnance
: 60576
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant à M. [V] [E], domicilié[Adresse 2]
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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