Infirmation 20 juin 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.458 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.458 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 20 juin 2024, N° 23/08553 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60486 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-19.458
Demandeur(s)
: la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Ordonnance
: 60486
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l’arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [G] [C],
2°/ à Mme [R] [Z], épouse [C],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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