Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 26-10.931 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.931 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 27 novembre 2025, N° 24/01254 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60596 |
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Sur les parties
| Parties : | société Efinor Sea Cleaner |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 26-10.931
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société Efinor Sea Cleaner
Ordonnance
: 60596
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Q] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 26 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d’appel d’Agen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant à la société Efinor Sea Cleaner, société par actions simplifiée
unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [Q] [T],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Q] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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