Cour de cassation, 3e chambre civile, 16 janvier 2025, n° 23-13.293

TGI Bourg-en-Bresse 13 septembre 2018

CA Lyon
Infirmation partielle 13 décembre 2022

CASS
Rejet 16 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation ne justifiaient pas une décision spécialement motivée et ne remettaient pas en cause la décision de la cour d'appel.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a décidé de condamner Mme [T] aux dépens, ce qui implique que la société La Forge a droit à un remboursement des frais engagés.
Rejeté
Demande d'indemnisation
La cour a rejeté les demandes d'indemnisation, considérant qu'il n'y avait pas lieu d'accorder des frais supplémentaires.

Résumé par Doctrine IA

Mme [U] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, arguant que les moyens de cassation étaient fondés. La Cour de cassation a considéré que ces moyens n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation, en application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et Mme [T] a été condamnée aux dépens, sans que les demandes au titre de l'article 700 soient accueillies.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 16 janv. 2025, n° 23-13.293
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-13.293
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Lyon, 13 décembre 2022, N° 18/07662
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	20 janvier 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C310026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société, société La Forge

Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 16 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10026 F

Pourvoi n° Z 23-13.293

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025

Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 23-13.293 contre l’arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société La Forge, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société [E]-[L]-[G]-[Y]-[V], société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement la société [V] [S] notaires associés, société civile professionnelle,

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Forge, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [E]-[L]-[G]-[Y]-[V], après débats en l’audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents M^me Teiller, président, M^me Abgrall, conseiller rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq.