Infirmation partielle 7 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-15.401 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.401 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 février 2025, N° 23/08637 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90006 |
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Sur les parties
| Parties : | société MTE International, société E. Remy Martin |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : H 25-15.401
Demandeur : la société MTE International
Défendeur : la société E. Remy Martin & C° et autre
Requête n° : 696/25
Ordonnance : 90006 du 8 janvier 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société E. Remy Martin & C°, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société MTE International, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 juillet 2025 par laquelle la société E. Remy Martin & C° demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-15.401 formé le 27 mai 2025 par la société MTE International à l’encontre de l’arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 28 octobre 2025, la société E. Remy Martin & C° s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société E. Remy Martin & C° s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 25-15.401.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
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