Infirmation partielle 27 février 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-14.940 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.940 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 27 février 2025, N° 23/02515 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60191 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-14.940
Demandeur(s)
: Mme [T] et autres
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60191
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 1] (Pays-Bas),
2°/ M. [O] [E], domicilié [Adresse 2],
3°/ M. [Q] [G], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 14 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 27 février 2025
par la cour d’appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [N] [R],
2°/ à Mme [L] [J], épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [F] [T], de M. [O] [E] et de M. [Q] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [T], à M. [O] [E] et à M. [Q] [G] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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