Désistement 12 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-17.093 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.093 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, 23 avril 2025, N° 23/01010 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60285 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | social, caisse générale de sécurité sociale c/ pôle |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-17.093
Demandeur(s)
: la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: M. [G]
Ordonnance
: 60285
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1] (Réunion),
a formé un pourvoi le 17 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 23 avril 2025
par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion (pôle social), dans
le litige l’opposant à M. [B] [G], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 décembre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse générale
de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Péremption ·
- Diligences ·
- Appel ·
- Partie ·
- Assurance maladie ·
- Procédure ·
- Adresses ·
- Déclaration ·
- Textes ·
- Assurances
- Liberté ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Bande ·
- Statuer ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Arme
- Sociétés ·
- Augmentation de capital ·
- Management ·
- Cession ·
- Finances ·
- Condition suspensive ·
- Part sociale ·
- Assemblée générale ·
- Code de commerce ·
- Commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Société par actions ·
- Doyen ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Responsabilité limitée ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Cour de cassation ·
- Cabinet ·
- Pourvoi ·
- Exécution ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Observation ·
- Avocat
- Opposabilité des exceptions inhérentes à la dette ·
- Contrats et obligations conventionnelles ·
- Action des créanciers contre elle ·
- Demande en nullité pour dol ·
- Personne pouvant l'invoquer ·
- Contrat principal ·
- Cautionnement ·
- Consentement ·
- Coopérative ·
- Pisciculture ·
- Acte ·
- Annulation ·
- Engagement de caution ·
- Résiliation ·
- Réticence dolosive ·
- Acquéreur ·
- Exception
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Comités ·
- Consultation ·
- Procédure accélérée ·
- Information ·
- Réseau ·
- Expert ·
- Sociétés ·
- Document ·
- Délai ·
- Travail
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Droit d'accès ·
- Observation ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Exécution ·
- Entrave ·
- Conséquences manifestement excessives
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Société anonyme ·
- Héritier ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit privé ·
- Assurance chômage ·
- Public ·
- Économie mixte ·
- Statut social ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Sécurité sociale ·
- Intérêt ·
- Privé
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Vigne ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Conseiller rapporteur ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
- Salariée ·
- Garantie d'emploi ·
- Licenciement ·
- Discrimination ·
- Sociétés ·
- Dommages-intérêts ·
- Avance ·
- Absence prolongee ·
- Nullité ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.