Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 janvier 2026, n° 25-87.120

CASS 13 janvier 2026

Résumé par Doctrine IA

M. [S] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau prolongeant sa détention provisoire pour viols et agressions sexuelles. Il invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, arguant que la décision de prolongation n'était pas justifiée. La Cour de cassation, après examen des pièces, conclut qu'aucun moyen n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. Par conséquent, elle déclare le pourvoi non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 13 janv. 2026, n° 25-87.120
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-87.120
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	23 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50158
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Sur les parties

Avocat(s) :	Frédéric DESCORPS-DECLERE

Texte intégral

N° N 25-87.120 F

N° 50158

SL2

13 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 13 JANVIER 2026

M. [S] [W] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau, en date du 26 septembre 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles, aggravés, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Pradel, conseiller référendaire, les observations de M^e Descorps-Declère, avocat de M. [S] [W], et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Pradel, conseiller rapporteur, M^me Labrousse, conseillère de la chambre, et M^me Lavaud, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille vingt-six.