Infirmation 17 octobre 2024
Désistement 20 mars 2025
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-22.924 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.924 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 17 octobre 2024, N° 24/00480 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60314 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-22.924
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société My Money Bank et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60314
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [B],
2°/ Mme [D] [M] [S] épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 30 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d’appel de Nancy (chambre de l’exécution), dans le litige les opposant :
1°/ à la société My Money Bank, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1],
3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [J] [B] et de de Mme [D] [M] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [B] et à Mme [D] [M] [S] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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