Infirmation partielle 27 mars 2025
Désistement 13 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.407 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.407 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 mars 2025, N° 22/09911 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61174 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société, pôle 6, société de l' Hôtel Roblin |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-15.407
Demandeur(s)
: Mme [P]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société de l’Hôtel Roblin
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 61174
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l’arrêt rendu
le 27 mars 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant à la société de l’Hôtel Roblin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [S] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce, séparation de corps ·
- Existence de griefs ·
- Divorce pour faute ·
- Faits constitutifs ·
- Faits non établis ·
- Conditions ·
- Nécessité ·
- Prononcé ·
- Séparation de corps ·
- Incompatibilité ·
- Vie commune ·
- Cour d'appel ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Torts ·
- Maintien ·
- Commune
- Parfum ·
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Propriété intellectuelle ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme ·
- Directeur général ·
- Cour de cassation
- Finances ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Observation ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Avocat ·
- Versement ·
- Rôle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Exploitation séparée de sa contribution personnelle ·
- Propriété littéraire et artistique ·
- Rôle de création dans leur choix ·
- Scénariste d'une bande dessinée ·
- Création du seul dessinateur ·
- Droit exclusif du créateur ·
- Œuvre de collaboration ·
- Noms des personnages ·
- Recherche nécessaire ·
- Bande dessinée ·
- Personnages ·
- Originaux ·
- Coauteur ·
- Co-auteur ·
- Oeuvre de collaboration ·
- Propriété ·
- Création ·
- Ouvrage ·
- Commune ·
- Pouvoir de contrôle ·
- Attaque ·
- Pourvoi
- Utilisateur à titre professionnel de l'énergie électrique ·
- Cas fortuit ou de force majeure ·
- Contrats entre professionnels ·
- Conflit collectif du travail ·
- Protection des consommateurs ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Constatations suffisantes ·
- Domaine d'application ·
- Electricité de France ·
- Fourniture de courant ·
- Contrat d'abonnement ·
- Coupures de courant ·
- Clauses abusives ·
- Grève de l'edf ·
- Force majeure ·
- Application ·
- Electricite ·
- Exonération ·
- Définition ·
- Réparation ·
- Préjudice ·
- Grève ·
- Énergie électrique ·
- Secteur public ·
- Service public ·
- Interruption ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Décret ·
- Personnel
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Droit d'accès ·
- Sociétés ·
- Entrave ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Inexecution ·
- Condamnation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Provence-alpes-côte d'azur ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Urssaf ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
- Rappel de salaire ·
- Homme ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Jugement ·
- Conseil ·
- Cour de cassation ·
- Aide juridictionnelle ·
- Grief
- Concession d'un emplacement sur un marché ·
- Clientèle attachée au fonds ·
- Concession d'un emplacement ·
- Foires et marchés ·
- Fonds de commerce ·
- Exploitation ·
- Existence ·
- Clientèle ·
- Location-gérance ·
- Branche ·
- Marchés publics ·
- Cour d'appel ·
- Concessionnaire ·
- Appel ·
- Autorisation administrative ·
- Part
Sur les mêmes thèmes • 3
- Naturalisation ·
- Décret ·
- Algérie ·
- Nationalité ·
- Droit commun ·
- Statut ·
- Aménagement du territoire ·
- Filiation ·
- Citoyen ·
- Preuve
- Procédures civiles d'exécution ·
- Mesures d'exécutions forcées ·
- Créance déterminable ·
- Titre exécutoire ·
- Saisie-attribution ·
- Jugement de divorce ·
- Créance ·
- Ordonnance de non-conciliation ·
- Recouvrement ·
- Bénéfice ·
- Dire ·
- Mainlevée ·
- Parents
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Aide juridictionnelle ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.