Infirmation 13 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 avr. 2026, n° 25-14.885 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.885 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2025, N° 24/00304 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90342 |
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Sur les parties
| Parties : | société Envergure Sud-Ouest |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : W 25-14.885
Demandeur : la société Envergure Sud-Ouest
Défendeur : Mme [Z] et autre
Requête n° : 1123/25
Ordonnance : 90342 du 2 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [P] [Z], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Envergure Sud-Ouest, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 novembre 2025 par laquelle Mme [P] [Z] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-14.885 formé le 13 mai 2025 par la société Envergure Sud-Ouest à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d’appel de Limoges ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 18 novembre 2025, Mme [P] [Z] s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [P] [Z] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-14.885.
Fait à Paris, le 2 avril 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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