Infirmation partielle 22 mai 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.582 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.582 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 22 mai 2025, N° 23/01799 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60105 |
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Sur les parties
| Parties : | société Le Vieux Port |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-16.582
Demandeur(s)
: la société Le Vieux Port
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60105
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Vieux Port, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d’appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Le Vieux Port, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Vieux Port de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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