Infirmation 14 mai 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.758 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.758 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 14 mai 2025, N° 23/02149 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60139 |
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Sur les parties
| Parties : | Société nationale SNCF |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-16.758
Demandeur(s)
: la Société nationale SNCF
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [G]
Ordonnance
: 60139
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d’appel d’Amiens (5e chambre
prud’homale), dans le litige l’opposant à Mme [I] [G],
domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la Société nationale SNCF, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société nationale SNCF, de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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