Infirmation 23 octobre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-22.356 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.356 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2025, N° 22/05556 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60640 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société Hair 2000, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-22.356
Demandeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: la société Hair 2000
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60640
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Y] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 23 octobre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant à la société Hair 2000, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, agissant au nom de Mme [Y] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [Y] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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