Infirmation partielle 10 juillet 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.157 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.157 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 juillet 2025, N° 22/04756 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60351 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-19.157
Demandeur(s)
: Mme, [G]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M., [S]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 60351
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme, [U], [G], domiciliée au Sénat,, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 septembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 10 juillet 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant à M., [D], [S], domicilié, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme, [U], [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [U], [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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