Infirmation 15 juillet 2025
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.251 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.251 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 15 juillet 2025, N° 23/00122 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60516 |
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Sur les parties
| Parties : | association intermédiaire Solution |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-20.251
Demandeur(s)
: l’association intermédiaire Solution
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: Mme [T] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60516
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association intermédiaire Solution, domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 15 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 15 juillet 2025 par la cour d’appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [W] [T], épouse [J], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de l’association intermédiaire Solution, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à l’association intermédiaire Solution de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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