Infirmation partielle 1 avril 2025
Rejet 12 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-13.738 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.738 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 1 avril 2025, N° 22/05578 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90142 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Pourvoi n° : Z 25-13.738
Demandeur : la société Venus
Défendeur : M. [A]
Requête n° : 928/25
Ordonnance n° : 90142 du 12 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [W] [A], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Venus, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 septembre 2025 par laquelle M. [W] [A] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-13.738 formé le 8 avril 2025 par la société Venus à l’encontre de l’arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;
Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ;
Vu l’avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 12 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Midi-pyrénées ·
- Crédit agricole ·
- Commission de surendettement ·
- Radiation ·
- Loyer ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Frais de scolarité ·
- Surendettement des particuliers ·
- Banque ·
- Pourvoi
- Actes pratiqués sur le fondement de la décision cassée ·
- Actes pratiqués sur le fondement de cette décision ·
- Effets à l'égard d'actes d'exécution ·
- Annulation des actes d'exécution ·
- Décision ultérieurement cassée ·
- Procédures civiles d'exécution ·
- Mesures d'exécution forcée ·
- Cassation de la décision ·
- Exécution provisoire ·
- Titre exécutoire ·
- Cassation ·
- Loyer ·
- Jugement ·
- Sociétés ·
- Commandement ·
- Mesures d'exécution ·
- Versement ·
- En l'état ·
- Cour de cassation
- Agression sexuelle ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Viol ·
- Procédure pénale ·
- Accusation ·
- Recevabilité ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Possession ·
- Prescription acquisitive ·
- Plantation ·
- Code civil ·
- Voie de fait ·
- Ligne ·
- Violence ·
- Morale ·
- Prescription extinctive ·
- Constat
- Sociétés ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Grèce ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Espagne ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance
- Habitat ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Relever ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Débats
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Association de malfaiteurs ·
- Arme ·
- Emprisonnement ·
- Examen ·
- Tribunal correctionnel ·
- Interdiction de séjour ·
- Commettre ·
- Infraction ·
- Délit ·
- Déchéance
- Crédit agricole ·
- Doyen ·
- Coopérative de crédit ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés coopératives ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Subsides ·
- Terminologie ·
- Épouse ·
- Aspiration ·
- Cour d'appel ·
- Code civil ·
- Pourvoi ·
- Charges du mariage ·
- Don ·
- Civil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Contentieux ·
- Désistement
- Sociétés ·
- Voyageur ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultant ·
- Voyage à forfait ·
- International ·
- Tourisme ·
- Annulation ·
- Directive
- Restitution de la chose louée en fin de bail ·
- Éléments pris en considération ·
- Remise en État des lieux ·
- Coût des travaux ·
- Indemnisation ·
- Appréciation ·
- Dégradations ·
- Obligations ·
- Évaluation ·
- Réparation ·
- Existence ·
- Nécessité ·
- Préjudice ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Inexecution ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Renouvellement ·
- Dépôt
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.