Confirmation 16 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-12.510 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.510 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 16 juillet 2024, N° 23/01584 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90042 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Q 25-12.510
Demandeur : Mme [X]
Défendeur : la société Gennevilliers habitat
Requête n° : 859/25
Ordonnance : 90042 du 22 janvier 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Gennevilliers habitat, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [D] [X], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 29 août 2025 par laquelle la société Gennevilliers habitat demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-12.510 formé le 10 mars 2025 par Mme [D] [X] à l’encontre de l’arrêt rendu le 16 juillet 2024 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 19 novembre 2025, la société Gennevilliers habitat s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Gennevilliers habitat s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-12.510.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar
Benoit Pety
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