Infirmation 23 septembre 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.403 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.403 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 23 septembre 2025, N° 23/00643 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60291 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-21.403
Demandeur(s)
: Mme [Y] et autres
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60291
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1],
2°/ Mme [U] [Y], domiciliée [Adresse 2],
3°/ M. [C] [Y],
4°/ M. [B] [Y],
tous deux ( 3° à 4°) domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 23 septembre 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile), dans
le litige les opposant :
1°/ à M. [T] [R],
2°/ à Mme [J] [K],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2025, la SAS Hannotin avocats, agissant aux noms de Mme [W] [Y], de Mme [U] [Y], de M. [C] [Y] et de M. [B] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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