Infirmation 12 décembre 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.117 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.117 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 12 décembre 2024, N° 22/01044 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61075 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-12.117
Demandeur(s)
: l’Association pour la réalisation d’actions sociales spécialisées
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61075
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Association pour la réalisation d’actions sociales spécialisées (ARASS), régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 1], représentée par son Président en exercice,
a formé un pourvoi le 25 février 2025 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel de Rennes (7e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l’Association pour la réalisation d’actions sociales spécialisées, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Association pour la réalisation d’actions sociales spécialisées de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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