Confirmation 8 janvier 2026
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 26-12.871 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-12.871 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2026, N° 25/00804 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60652 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée unipersonnelle, société Kang, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 26-12.871
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société Kang
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60652
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mars 2026 contre l’arrêt rendu le 8 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l’opposant à la société Kang, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [Z] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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