N° U 26-80.391 F-D

N° 00632

RB5

8 AVRIL 2026

NON-LIEU A STATUER

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 8 AVRIL 2026

M. [W] [T] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 20 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire et recel, a rejeté sa demande de mise en liberté.

Sur le rapport de M^me Hairon, conseillère, les observations de M^e Descorps-Declère, avocat de M. [W] [T], et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l’audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Hairon, conseillère rapporteure, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l’article 606 du code de procédure pénale :

1. Par ordonnance du 9 décembre 2025, M. [W] [T] a été déchu de son pourvoi formé, le 20 juin 2025, contre l’arrêt de la cour d’assises du Var, statuant en appel, l’ayant condamné à quinze ans de réclusion criminelle.

2. Par conséquent, le pourvoi formé par M. [T] contre l’arrêt de la chambre de l’instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille vingt-six.