Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-19.167 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.167 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 14 avril 2025, N° 24/01014 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60149 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de la résidence, société IDW-Missimmo |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-19.167
Demandeur(s)
: Mme [I] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy
Défendeur(s)
: la société IDW-Missimmo et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60149
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [W] [I],
2°/ M. [V] [X],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 10 septembre 2025 contre l’ordonnance rendue
le 14 avril 2025 par la cour d’appel de Basse-Terre (1re chambre), dans le litige
les opposant :
1°/ à la société IDW-Missimmo, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 4],
2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IDW-Missimmo, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy, agissant au nom de Mme [W] [I] et de M. [V] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [I] et à M. [V] [X] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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