Infirmation partielle 18 juin 2015
Confirmation 14 janvier 2016
Cassation 8 septembre 2016
Confirmation 11 décembre 2018
Rejet 16 janvier 2020
Cassation 7 juillet 2022
Confirmation 14 novembre 2024
Commentaires • 14
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 avr. 2026, n° 24-22.515 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.515 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 14 novembre 2024, N° 22/05909 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90397 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : U 24-22.515
Demandeur : M. [M]
Défendeur : la société Generali vie
Requête n° : 1090/25
Ordonnance n° : 90397 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [X] [M], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Generali vie, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 9 octobre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-22.515 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu la requête du 28 octobre 2025 par laquelle M. [X] [M] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 24-22.515 est autorisée.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Restitution décidée par l'administration ·
- Décision de l'administration ·
- Dette d'une somme d'argent ·
- Restitution des droits ·
- Réclamation préalable ·
- Intérêts moratoires ·
- Impôts et taxes ·
- Détermination ·
- Conditions ·
- Procédure ·
- Intérêts ·
- Finances publiques ·
- Administration fiscale ·
- Réclamation ·
- Imposition ·
- Procédures fiscales ·
- Erreur ·
- Île-de-france ·
- Calcul ·
- Intérêt
- Cour de cassation ·
- Amende ·
- Procédure pénale ·
- Recevabilité ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Audience publique
- Police nationale ·
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Associations ·
- Assistance ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Notaire ·
- Associé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Détention arbitraire ·
- Cour de cassation ·
- Arrestation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Enlèvement ·
- Recel ·
- Destruction ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale
- Document résumant les engagements unilatéraux ·
- Remise au salarié lors de son embauche ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Contrat de travail, formation ·
- Engagement unilatéral ·
- Pouvoir de direction ·
- Remise au salarié ·
- Employeur ·
- Embauche ·
- Transaction ·
- Unilatéral ·
- Indemnités de licenciement ·
- Personnel navigant ·
- Engagement ·
- Règlement ·
- Salarié ·
- Protocole d'accord
- Sociétés ·
- Protocole ·
- Part ·
- Banque ·
- Solidarité ·
- Frais judiciaire ·
- Frais de gestion ·
- Générique ·
- Dette ·
- Indivisibilité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Travail réglementation ·
- Maladie antérieure ·
- Maladie du salarié ·
- Période de congés ·
- Date de départ ·
- Congés payés ·
- Employeur ·
- Indemnité compensatrice ·
- Salariée ·
- Arrêt de travail ·
- Congé de maladie ·
- Retraite ·
- Branche ·
- Congé annuel ·
- Préavis
- Période d'essai ·
- Accessoire ·
- Demande ·
- Paiement ·
- Employeur ·
- Appel ·
- Cour de cassation ·
- Contrat de travail ·
- Prétention ·
- Doyen
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Libération ·
- Contrainte ·
- Recevabilité ·
- Peine ·
- Application ·
- Avocat général
Sur les mêmes thèmes • 3
- Préjudice économique résultant du décès de la victime ·
- Évaluation des ressources procurées par le défunt ·
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Déduction de l'imposition du foyer fiscal ·
- Responsabilité délictuelle ou quasi ·
- Mode de calcul ·
- Délictuelle ·
- Réparation ·
- Chevreau ·
- Pourvoi ·
- Préjudice économique ·
- Évaluation des ressources ·
- Foyer ·
- Mutuelle ·
- Incident ·
- Mineur ·
- Île-de-france ·
- Préjudice
- Suisse ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Société générale ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Monaco ·
- Vigne ·
- Fusions
- Musée ·
- Etablissement public ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.