Infirmation partielle 9 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.898 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.898 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 9 mai 2025, N° 24/00966 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50031 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 4, société MJ synergie, société Aurum financial |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: J 25-16.898
Demandeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 50031
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [V],
2°/ Mme [A], [J], [C], [W] [D], épouse [V],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la société Aurum financial, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à la société MJ synergie, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [N] [H], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Aurum financial.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 15 janvier 2026
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