Conseil d'État, 1ère chambre, 15 avril 2025, n° 499479
TA Melun
Rejet 25 novembre 2024
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CE
Désistement 15 avril 2025

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Sur la décision

Référence :
CE, 1re ch., 15 avr. 2025, n° 499479
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 499479
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Melun, 25 novembre 2024, N° 2202339
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2025:499479.20250415
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 1ère chambre, 15 avril 2025, n° 499479