CINQUIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 43001/23
Samuel AWAD
contre la France

La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 11 décembre 2025 en un comité composé de :

 María Elósegui, présidente,
 Gilberto Felici,
 Diana Sârcu, juges,
et de Sophie Piquet, greffière adjoint de section f.f.

Vu la requête susmentionnée introduite le 27 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

1.  Le requérant, M. Samuel Awad, est un ressortissant égyptien né en 1992 et résidant à Paris.

2.  Le 18 mars 2025, la Cour a communiqué le grief du requérant tiré de l’article 3 de la Convention au gouvernement français (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent, M. D. Colas, directeur des affaires juridiques au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et a invité les parties à discuter, avant le 13 juin 2025, des conditions d’un règlement amiable de l’affaire.

3.  Le 7 mai 2025, la Cour a autorisé Mme M. Buffière, à représenter le requérant, au nom de l’association Groupe SOS Solidarités durant la phase non-contentieuse de la procédure devant elle.

4.  Par une lettre du 23 juin 2025 restée sans réponse de la partie requérante, la Cour a constaté que cette dernière n’avait pas pris position concernant un règlement amiable de l’affaire et l’a invitée à lui indiquer, avant le 30 juillet 2025, le nom du conseil désigné pour représenter le requérant durant la phase contentieuse de la procédure devant elle.

5.  Par une lettre du 14 octobre 2025, la Cour a constaté que le délai imparti au requérant pour la désignation d’un conseil pour le représenter pendant la phase contentieuse de la procédure devant elle était échu depuis le 30 juillet 2025 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a également attiré l’attention du requérant sur l’article 37 § 1 a) de la Convention aux termes duquel elle peut rayer une requête du rôle lorsque les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci.

6.  Par une lettre du 15 octobre 2025, Mme M. Buffière, représentant le requérant au nom de l’association Groupe SOS Solidarités durant la phase non-contentieuse, a informé la Cour avoir perdu le contact avec le requérant depuis plusieurs mois.

7.  Le 16 octobre 2025, le Gouvernement a soumis à la Cour ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête.

EN DROIT

8.  À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.

9.  Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 22 janvier 2026.

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 Sophie Piquet María Elósegui
 Greffière adjointe f.f. Présidente