DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 14883/20
Özlem SAYIN et Hurrem BODURLU
contre la Türkiye
(voir tableau en annexe)

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 décembre 2025 en un comité composé de :

 Stéphane Pisani, président,
 Juha Lavapuro,
 Hugh Mercer, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 6 mars 2020,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

La liste des requérants se trouve en annexe.

Ils ont été représentés devant la Cour par Me A.E. Binici, avocat exerçant à İzmir.

Les griefs que les requérants tiraient de l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention (l’insuffisance alléguée de l’indemnité versée aux requérants pour les dégâts causés à leur bien lors de la réalisation de travaux publics) ont été communiqués au gouvernement turc (« le Gouvernement »), qui a soumis des observations sur la recevabilité et le fond de ceux-ci. Ces observations ont été adressées à la partie requérante qui a été invitée à présenter les siennes. La lettre du greffe est demeurée sans réponse.

Par la lettre du 2 juillet 2025, transmise au représentant des requérants par le système de communication électronique de la Cour (« eComms ») et par envoi en recommandée avec accusé de réception, la Cour a attiré l’attention des requérants sur le fait que le délai imparti pour la présentation des observations était échu depuis le 17 juin 2025 et qu’ils n’en avaient pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que les requérants n’entendent plus maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue au représentant des requérants et a été téléchargée le 5 juillet 2025 ; elle est toutefois demeurée sans réponse.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 22 janvier 2026.

 Viktoriya Maradudina Stéphane Pisani
 Greffière adjointe f.f. Président

ANNEXE

Liste des requérants