CEDH, Recevabilité
8 juin 1990
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
- Loi N° 5 du 24 juin 1915 sur la surveillance des communications postales et télégraphiques et des conversations téléphoniques
- Décret royal du 19 août 1960
| Référence : | CEDH, Commission, 8 juin 1990, n° 13564/88 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 13564/88 |
| Publication : | D.R. No. 65, p. 210 |
| Type de document : | Recevabilité |
| Date d’introduction : | 12 novembre 1987 |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Irrecevable |
| Identifiant HUDOC : | 001-82235 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:1990:0608DEC001356488 |
Texte intégral
Ce document n’est disponible qu’au format PDF. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Juge-commissaire ·
- Redressement ·
- Impartialité ·
- Faute de gestion ·
- Commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Sociétés ·
- Insuffisance d’actif ·
- Gouvernement ·
- Formation
1 commentaire
- Recours ·
- Aide juridictionnelle ·
- Licenciement ·
- Cour de cassation ·
- Gouvernement ·
- Délai raisonnable ·
- Demande d'aide ·
- Juridiction administrative ·
- Procédure prud'homale ·
- Demande
4 commentaires
- Géomètre-expert ·
- Tableau ·
- Ordre ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Conseil régional ·
- Interdiction ·
- Radiation ·
- Profession ·
- Conseil d'etat ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Juré ·
- Cour d'assises ·
- Récusation ·
- Avocat général ·
- Information ·
- Gouvernement ·
- Ministère public ·
- Personnalité ·
- Arme ·
- Action publique
- Gouvernement ·
- Police ·
- Décès ·
- Mort ·
- Médecin ·
- Aide juridictionnelle ·
- Jeune ·
- Fonctionnaire ·
- Cour de cassation ·
- Intervention
5 commentaires
- Juge d'instruction ·
- Homicides ·
- Plainte ·
- Enquête ·
- Autopsie ·
- Vie privée ·
- Gouvernement ·
- Photographe ·
- Information ·
- Décès
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Turquie ·
- Gouvernement ·
- Protocole ·
- Administration ·
- Violation ·
- Banque centrale européenne ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Jurisprudence ·
- Préjudice
- Juge d'instruction ·
- Délai raisonnable ·
- Jonction ·
- Faux ·
- Accusation ·
- Gouvernement ·
- Désignation ·
- Apostille ·
- Enquête ·
- Roi
3 commentaires
- Journaliste ·
- Divulgation ·
- Cour suprême ·
- Information ·
- Identifiants ·
- Indien ·
- Danemark ·
- Médias ·
- Personnes ·
- Protection
4 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prostitution ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Activité ·
- Sécurité sociale ·
- Travailleur indépendant ·
- Gouvernement ·
- Proxénétisme ·
- Personnes
3 commentaires
- Cour des comptes ·
- Présomption d'innocence ·
- Armée de terre ·
- Public ·
- Gestion ·
- Juridiction ·
- Rapport annuel ·
- Rapport ·
- Irrégularité ·
- Comptable
- Question ·
- Meurtre ·
- Vol ·
- Circonstances aggravantes ·
- Cour d'assises ·
- Infraction ·
- Jury ·
- Abus d'autorité ·
- Menaces ·
- Co-auteur
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.