CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
14 novembre 2000
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 14 nov. 2000, n° 24396/94 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24396/94 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'art. 2 pour ce qui est de la mort du fils du requérant ; Violation de l'art. 2 concernant l'absence d'enquête effective ; Non-violation de l'art. 3 à l'égard du fils du requérant ; Violation de l'art. 3 à l'égard du requérant ; Violation de l'art. 5-1 ; Violation de l'art. 5-3 ; Violation de l'art. 5-4 ; Violation de l'art. 5-5 ; Violation de l'art. 13 ; Non-lieu à examiner l'art. 18 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-63528 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2000:1114JUD002439694 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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