CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE E. ET AUTRES c. ROYAUME-UNI, 26 novembre 2002, 33218/96

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 26 novembre 2002

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 26 nov. 2002, n° 33218/96
Numéro(s) :	33218/96
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A. c. Royaume-Uni du 23 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, p. 2699, § 22 Aksoy c. Turquie, du 18 décembre 1996, Recueil 1996-VI, p. 2286, § 95 Avsar c. Turquie, n° 25657/94, CEDH 2001, § 284 Aydin c. Turquie, du 25 septembre 1997, Recueil 1997-VI, pp. 1895-1896, § 103 Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne, du 13 juin 1994 (Article 50), série A n° 285-C, pp. 57-58, §§ 16-20 Boyle et Rice c. Royaume-Uni, du 27 avril 1988, série A n° 131, p. 23, § 52 Cakici c. Turquie, du 8 juillet 1999, Recueil 1999-IV, § 127 Z et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 29392/95, CEDH 2001-V, §§ 74-75, § 109 Hugh Jordan c. Royaume-Uni, n° 24746/94, du 4 mai 2001, §§ 162-163, extraits publié dans l'annexe à McKerr c. Royaume-Uni, CEDH 2001-III Kaya c. Turquie, du 19 février 1998, Recueil 1998-I, pp. 329-330, § 106, § 107 Keenan c. Royaume-Uni, n° 27229/95, CEDH 2001-III, § 129 Lustig-Prean et Beckett c. Royaume-Uni (Article 41), du 25 juillet 2000, §§ 22-23 Osman c. Royaume-Uni, du 28 octobre 1998, Recueil 1998-VIII, § 116 Sunday Times c. Royaume-Uni (former Article 50) du 6 novembre 1980, série A n° 38, p. 9, § 15 Yasa c. Turquie du 2 septembre 1998, Recueil 1998-VI, p. 2442, § 113 Young, James et Webster c. Royaume-Uni (former Article 50), du 18 octobre 1982, série A n° 55, p. 7, § 11
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 3 ; Aucune question distincte au regard de l'art. 8 ; Violation de l'art. 13 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens
Identifiant HUDOC :	001-65347
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2002:1126JUD003321896

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.