CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
16 novembre 2004
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1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°432969
Conclusions du rapporteur public · 29 juillet 2020
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 16 nov. 2004, n° 53371/99 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 53371/99 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 17 novembre 1999 |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens |
| Identifiant HUDOC : | 001-67463 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD005337199 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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