CEDH, Cour (première section), AFFAIRE ZNAMENSKAYA c. RUSSIE, 2 juin 2005, 77785/01

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 2 juin 2005

CEDH, Résolution 27 mars 2008

Commentaires • 4

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 2 juin 2005, n° 77785/01
Numéro(s) :	77785/01
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	14 novembre 2001
Jurisprudence de Strasbourg :	Bijleveld c. Pays-Bas (déc.), n° 42973/98, 27 avril 2000 Burghartz c. Suisse of 22 février 1994, série A n° 280-B, p. 28, § 24 Ex-Roi Constantin de Grèce et autres c. Grèce, n° 25701/94, décision de la Commission du 21 avril 1998 G.M.B. et K.M. c. Suisse (déc.), n° 36797/97, 27 septembre 2001 Guillot c. France of 24 octobre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, pp. 1602-03, § 21 Gül c. Suisse of 19 février 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 I, § 32 Keegan c. Irlande of 26 mai 1994, série A n° 290, p. 17, § 44 Kroon et autres c. Pays-Bas of 27 octobre 1994, série A n° 297 C, §§ 30, 31 et 40 Salonen c. Finlande, n° 27868/95, décision de la Commission du 2 juillet 1997 Stjerna c. Finlande of 25 novembre 1994, série A n° 299-B, p. 60, § 37 K. et T. c. Finlande [GC], n° 25702/94, § 150, CEDH 2001 VII Wakefield c. Royaume-Uni, n° 15817/89, décision de la Commission du 1 octobre 1990 X. c. Suisse, n° 8257/78, décision de la Commission du 10 juillet 1978 X. et Y. c. Royaume-Uni, n° 9369/81, décision de la Commission du 3 mai 1983
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 8 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens - demande rejetée
Identifiant HUDOC :	001-69240
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:0602JUD007778501

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.