CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
6 septembre 2005
>
CEDH, Résolution
2 décembre 2010
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 6 sept. 2005, n° 61406/00 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 61406/00 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de P7-2 ; Irrecevable pour le surplus ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire |
| Identifiant HUDOC : | 001-70095 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:0906JUD006140600 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Extradition ·
- Évasion ·
- Délit ·
- Détention provisoire ·
- Gouvernement ·
- Peine ·
- Privation de liberté ·
- Santé publique ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Procédure pénale
- Handicap ·
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Jurisprudence ·
- Faute ·
- Préjudice ·
- Grossesse ·
- Ingérence ·
- Protocole ·
- Conseil d'etat
15 commentaires
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Jurisprudence ·
- Ingérence ·
- Préjudice ·
- Protocole ·
- Grossesse ·
- Handicapé ·
- Parents ·
- Faute
13 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Juge des enfants ·
- Droit de visite ·
- Liberté ·
- Santé ·
- Détention ·
- Service social ·
- Mainlevée ·
- Tribunal pour enfants ·
- Mineur
- Enregistrement ·
- Propriété industrielle ·
- Marque commerciale ·
- Appellation d'origine ·
- Accord ·
- Protocole ·
- Gouvernement ·
- Protection ·
- Appellation ·
- Pays
6 commentaires
- Handicap ·
- Gouvernement ·
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Personnes ·
- Protection ·
- Hémophilie ·
- Certificat ·
- Gratuité ·
- Ajournement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Police ·
- Interpellation ·
- Garde à vue ·
- Torture ·
- Violence ·
- Arrestation ·
- Fait ·
- Menace de mort ·
- Religion ·
- Allégation
- Vaccination ·
- Conseil d'etat ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Santé publique ·
- Grief ·
- Associations ·
- Incompatible ·
- Délibéré ·
- Tribunaux administratifs ·
- Ingérence
- Règlement amiable ·
- Cour constitutionnelle ·
- Biens ·
- Gouvernement ·
- Droit patrimonial ·
- Indemnisation ·
- L'etat ·
- Législation ·
- Protocole ·
- Principal
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Ukraine ·
- Résolution ·
- Révision ·
- Cour suprême ·
- Question ·
- Élection présidentielle ·
- Impartialité ·
- Citoyen ·
- Pénal ·
- Gouvernement
3 commentaires
- Religion ·
- Idée ·
- Livre ·
- Auteur ·
- Islam ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Ingérence ·
- Royaume-uni ·
- Animal vivant
5 commentaires
- Accusation ·
- Gouvernement ·
- Détention provisoire ·
- Liberté ·
- Juge d'instruction ·
- Examen ·
- Témoin ·
- Cour d'assises ·
- Maintien ·
- Sessions d'assises
1 commentaire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.