CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE ANTONENKOV ET AUTRES c. UKRAINE, 22 novembre 2005, 14183/02

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 22 novembre 2005

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 22 nov. 2005, n° 14183/02
Numéro(s) :	14183/02
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	6 mars 2002
Jurisprudence de Strasbourg :	Al Akidi c. Bulgarie (déc.), n° 35825/97, 19 septembre 2000 Bassani c. Italie, n° 47778/99, § 24, 11 décembre 2003 Foti et autres c. Italie arrêt du 10 décembre 1982, série A n° 56, pp. 18-19, § 53 Raimondo c. Italie, arrêt du 22 février 1994, série A n° 281-A, p. p. 19, § 39 Ruiz-Mateos c. Espagne, arrêt du 23 juin 1993, série A n° 262, pp. 21-23, §§ 40-53 Cevizovic c. Allemagne, n° 49746/99, 29 juillet 2004, §§ 51 et 60 Goffi c. Italie, n° 55984/00, § 20, 24 mars 2005 Grauslys c. Lituanie, n° 36743/97, § 61, 10 octobre 2000 Hannak c. Autriche, n° 17208/90, Commission décision du 13 octobre 1993 Ivanova c. Finlande (déc.), n° 53504/99, 28 mai 2002 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, § 125, CEDH 2002-VI Koval c. Ukraine, n° 65550/01, 10 décembre 2002 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 194, CEDH 2000-IV Luordo c. Italie, n° 32190/96, § 96, CEDH 2003-IX Merit c. Ukraine, n° 66561/01, §§ 61-67, 30 mars 2004 Miragall Escolano et autres c. Espagne, nos. 38366/97, et following, § 33, CEDH 2000-I Nagy c. Hongrie (déc.), n° 6437/02, 6 juillet 2004 Nikitine c. Russie, n° 50178/99, § 58, CEDH 2004-... Phillips c. Royaume-Uni, n° 41087/98, § 39, CEDH 2001-VII Rokhlina c. Russie, n° 54071/00, § 81, 7 avril 2005 Salov c. Ukraine, n° 65518/01, § 72, 6 septembre 2005
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 6-1 (durée de la procédure) ; Non-violation de P4-2 ; Irrecevable pour le surplus ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-71203
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2005:1122JUD001418302

Texte intégral

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