CEDH, Cour (première section), AFFAIRE ZASSOURTSEV c. RUSSIE, 27 avril 2006, 67051/01

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 27 avril 2006

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 27 avr. 2006, n° 67051/01
Numéro(s) :	67051/01
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Androsov c. Russie, n° 63973/00, § 61, 6 octobre 2005 Bourdov c. Russie, n° 59498/00, § 34 et § 35, CEDH 2002-III Süßmann c. Allemagne, arrêt du 16 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, p. 1170, § 42 Hornsby c. Grèce, arrêt du 19 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, p. 510, § 40 Nikitine c. Russie, n° 50178/99, arrêt du 20 juillet 2004, § 60 Massa c. Italie, arrêt du 24 août 1993, série A n° 265-B, p. 20, § 26 Schuler-Zgraggen c. Suisse, arrêt du 24 juin 1993, série A n° 263, p. 17, § 46 Grishchenko c. Russie (déc.), n° 75907/01, 8 juillet 2004 José Maria Ruiz Mateos et autres c. Espagne, n° 24469/94, décision de la Commission du 2 décembre 1994, DR 79, p. 141 Presnyakov c. Russie (déc.), n° 41145/02, 10 novembre 2005 Riabykh c. Russie, n° 52854/99, §§ 49 et 51-57, CEDH 2003-IX Roseltrans c. Russie, n° 60974/00, § 27, 21 juillet 2005 Sovtransavto Holding c. Ukraine, n° 48553/99, § 77, CEDH 2002-VII Tahsin Acar c. Turquie [GC], n° 26307/95, § 76, 6 mai 2003 Wasserman c. Russie, n° 15021/02, § 36, 18 novembre 2004 X. c. Autriche, n° 7761/77, décision de la Commission du 8 mai 1978, Décisions et rapports (DR) 14, p. 171 at p. 174
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 6-1 (sécurité des rapports juridiques) ; Non-lieu à examiner P1-1 ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - constat de violation suffisant ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-75222
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD006705101

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.