CEDH, Cour (première section), AFFAIRE RAMAZANOVA ET AUTRES c. AZERBAÏDJAN, 1er février 2007, 44363/02

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 1 février 2007

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 1er févr. 2007, n° 44363/02
Numéro(s) :	44363/02
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	22 novembre 2002
Jurisprudence de Strasbourg :	Adal? c. Turquie, n° 38187/97, § 272, 31 mars 2005 APEH Üldözötteinek Szövetsége et autres c. Hongrie (déc.), n° 32367/96, 31 août 1999 Assadov et autres c. Azerbaïdjan (déc.), n° 138/03, 12 janvier 2006 Babayev c. Azerbaïdjan (déc.), n° 36454/03, 27 mai 2004 Sidiropoulos et autres c. Grèce, arrêt du 10 juillet 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 IV, p. 1612, § 31, et p. 1614, § 40 Zimmermann et Steiner c. Suisse, arrêt du 13 juillet 1983, série A n° 66, pp. 12-13, § 29 Marckx c. Belgique, arrêt du 13 juin 1979, série A n° 31, p. 13, § 27 Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil 1996 III, p. 846, § 36 Martins Moreira c. Portugal, arrêt du 26 octobre 1988, série A n° 143, p. 19, §§ 53-54 Unión Alimentaria Sanders S.A. c. Espagne, arrêt du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 15, § 40 Chassagnou et autres c. France [GC], nos. 25088/94, 28331/95 et 28443/95, § 104, CEDH 1999-III Dalban c. Roumanie [GC], n° 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI Gorzelik et autres c. Pologne [GC], n° 44158/98, § 52, 17 février 2004 Kazimova c. Azerbaïdjan (déc.), n° 40368/02, 6 mars 2003 Maestri c. Italie [GC], n° 39748/98, § 30, CEDH 2004-I Rekvényi c. Hongrie [GC], n° 25390/94, § 34, CEDH 1999-III Hassan et Tchaouch c. Bulgarie [GC], n° 30985/96, § 84, CEDH 2000-XI Yolcu c. Turquie (déc.), n° 34684/97, 3 mai 2001
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 11 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Dommage matériel - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédures nationale et de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-79302
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2007:0201JUD004436302

Texte intégral

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