CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
23 octobre 2007
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CEDH, Résolution
8 juin 2016
Commentaires • 3
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 23 oct. 2007, n° 29089/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 29089/06 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 ; Non-lieu à examiner l'art. 13 ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 34 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens - remboursement partiel (procédure de la Convention) |
| Identifiant HUDOC : | 001-82880 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2007:1023JUD002908906 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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