CEDH, Cour (première section), AFFAIRE LEBEDEV c. RUSSIE, 25 octobre 2007, 4493/04

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 25 octobre 2007

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REVDH · 4 juin 2011

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 25 oct. 2007, n° 4493/04
Numéro(s) :	4493/04
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Ahmet Özkan et autres c. Turquie, n° 21689/93, §§ 416 et 417, 6 avril 2004 Akdivar et autres c. Turquie, n° 21893/93, Recueil 1996-IV, § 105 Amrollahi c. Danemark, n° 56811/00, § 22, 11 juillet 2002 Baranowski c. Pologne [GC], n° 28358/95, §§ 42-58, CEDH 2000-III Toth c. Autriche, arrêt du 12 décembre 1991, série A n° 224, § 84 Megyeri c. Allemagne, arrêt du 12 mai 1992, série A n° 237-A De Wilde, Ooms et Versyp arrêt du 18 juin 1971, série A n° 12, p. 40, § 76 et § 78 Navarra c. France, arrêt du 23 novembre 1993, série A n° 273-B, § 28 Steel et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII, p. 2735, § 54 Van Droogenbroeck c. Belgique, arrêt du 24 juin 1982, série A n° 50, p. 24, § 47 Winterwerp c. Pays-Bas, arrêt du 24 octobre 1979, série A n° 33, § 60 Herczegfalvy c. Autriche, arrêt du 24 septembre 1992, série A n° 244, p. 24, § 75 Tyrer c. Royaume-Uni, arrêt du 25 avril 1978, série A n° 26, pp. 15-16, § 31 Brannigan et McBride c. Royaume-Uni, arrêt du 26 mai 1993, série A n° 258-B, § 58 McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A n° 324, § 220 Assenov et autres c. Bulgarie, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil 1998-VIII, § 162, with further references E. c. Norvège, arrêt du 29 août 1990, série A n° 181-A, § 50 Bouamar c. Belgique, arrêt du 29 février 1988, série A n° 129, § 62 Lamy c. Belgique, arrêt du 30 mars 1989, série A n° 151, § 29 Schiesser c. Suisse, arrêt du 4 décembre 1979, série A n° 34, § 31 Mansur c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A n° 319-B, §§ 47 et 48 Constantinescu c. Roumanie, n° 28871/95, § 40, CEDH 2000-VIII Douiyeb c. Pays-Bas [GC], n° 31464/96, §§ 44-45, 4 août 1999 Dzelili c. Allemagne, n° 65745/01, §§ 83 et seq., 10 novembre 2005 Erkalo c. Pays-Bas, arrêt du 2 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, p. 2477, § 52 G.B. c. Suisse, n° 27426/95, §§ 34-39, 30 novembre 2000 Grauzinis c. Lituanie, n° 37975/97, §§ 31, 33-34, 10 octobre 2000 Guisset c. France, n° 33933/96, §§ 66-67, CEDH 2000-IX Hutchison Reid c. Royaume-Uni, n° 50272/99, § 79, CEDH 2003-IV Ilijkov c. Bulgarie, n° 33977/96, 26 juillet 2001, § 103 Ilowiecki c. Pologne, n° 27504/95, § 76, 4 octobre 2001 Istratii et autres c. Moldova, nos. 8721/05, 8705/05 et 8742/05, 27 mars 2007 Jablonski c. Pologne, n° 33492/96, §§ 91-94, 21 décembre 2000 Jecius c. Lituanie, n° 34578/97, § 56, CEDH 2000-IX Kampanis c. Grèce, 13 juillet 1995, série A n° 318-B Khudoyorov c. Russie,n° 6847/02, §§ 145, 149 et seq., CEDH 2005 (extraits) Laumont c. France, n° 43626/98, §§ 43 et seq., CEDH 2001-XI Mamedova c. Russie, n° 7064/05, § 75 et § 96, 1 juin 2006 McShane c. Royaume-Uni, n° 43290/98, § 151, 28 mai 2002 Migon c. Pologne, n° 24244/94, § 68, 25 juin 2002 N.C. c. Italie [GC], n° 24952/94, § 39 et § 44, CEDH 2002-X Neumeister c. Autriche,judgment of 27 juin 1968, série A n° 8, § 24 Niedbala c. Pologne, n° 27915/95, § 67, 4 juillet 2000 Nikolova c. Bulgarie [GC], n° 31195/96, § 44 et § 59, CEDH 1999-II Nikolov c. Bulgarie, n° 38884/97, § 97, 30 janvier 2003 Öcalan c. Turquie [GC], n° 46221/99, § 70 et §§ 197 et seq., CEDH 2005 Pavletic c. Slovaquie (n° 39359/98, §§ 60-61, 22 juin 2004 Prokopovich c. Russie, n° 58255/00, § 29, 18 novembre 2004 Rehbock c. Slovénie, n° 29462/95, §§ 82-88, CEDH 2000-XII Reinprecht c. Autriche, n° 67175/01, 15 novembre 2005, § 40 Sanchez-Reisse c. Suisse, 21 octobre 1986, série A n° 107, § 51 Rokhlina c. Russie, n° 54071/00, § 79, 7 avril 2005 Schöps c. Allemagne, n° 25116/94, § 44, CEDH 2001-I Stasaitis c. Lituanie, n° 47679/99, §§ 102-03, 21 mars 2002 K. et T. c. Finlande [GC], n° 25702/94, § 145, CEDH 2001-VII Telecki v Pologne (déc.) n° 56552/00, 3 juillet 2003 Tjin-a-Kwi et Van Den Heuvel c. Pays-Bas, n° 17297/90, Commission décision du 31 mars 1993 Vodenicarov c. Slovaquie, n° 24530/94, § 33, 21 décembre 2000 Wloch c. Pologne, n° 27785/95, §§ 125 et seq., CEDH 2000-XI
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exceptions préliminaires rejetées (non-épuisement des voies de recours internes, victime) ; Violation de l'art. 5-1 ; Violation de l'art. 5-3 ; Violations de l'art. 5-4 ; Non-violation de l'art. 34 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-82974
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2007:1025JUD000449304

Sur les parties

Avocat(s) :	Nathalie OF-SAVARY

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.